Première partie : Protection générale de la santé
Code de la santé publique · articles L1110-1 à L1545-4 · 1014 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé articles L1110-1 à L1181-1
- Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain articles L1211-1 à L1274-3
- Livre III : Protection de la santé et environnement articles L1311-1 à L1343-3
- Livre IV : Administration générale de la santé articles L1411-1 à L1470-6
- Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française articles L1511-1 à L1545-4