Chapitre III : Maisons sport-santé

Code de la santé publique · article L1173-1 · 1 article

01Articles

L’article

  1. Art. L1173-1I.-Afin de faciliter et de promouvoir l'accès à l'activité physique et sportive à des fins de santé et à l'activité physique adaptée au sens de l'article L.