Chapitre II : Organes, tissus, cellules et produits.

Code de la santé publique · articles L1272-1 à L1272-9 · 11 articles

01Articles

Les 11 articles

  1. Art. L1272-1Comme il est dit à l'article 511-2 du code pénal ci-après reproduit :
  2. Art. L1272-2Comme il est dit à l'article 511-3 du code pénal ci-après reproduit :
  3. Art. L1272-3Comme il est dit à l'article 511-4 du code pénal ci-après reproduit :
  4. Art. L1272-4Comme il est dit à l'article 511-5 du code pénal ci-après reproduit :
  5. Art. L1272-4-1Comme il est dit à l'article 511-5-1 du code pénal ci-après reproduit :
  6. Art. L1272-4-2Comme il est dit à l'article 511-5-2 du code pénal ci-après reproduit :
  7. Art. L1272-5Comme il est dit à l'article 511-7 du code pénal ci-après reproduit :
  8. Art. L1272-6Comme il est dit à l'article 511-8 du code pénal ci-après reproduit :
  9. Art. L1272-7Comme il est dit à l'article 511-8-1 du code pénal ci-après reproduit :
  10. Art. L1272-8Les sanctions relatives au fait d'importer ou d'exporter des organes, tissus, cellules et produits cellulaires à finalité thérapeutique en violation des dispositions prises pour l'application des…
  11. Art. L1272-9Comme il est dit à l'article 511-19-1 du code pénal ci-après reproduit :