Chapitre VI : Mayotte

Code de la santé publique · articles L1446-1 à L1446-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L1446-1I.-Pour l'application des dispositions du présent code à Mayotte, la mention de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Mayotte se substitue à la mention du conseil territorial de…
  2. Art. L1446-2Pour leur application à Mayotte, les articles suivants sont ainsi adaptés :
  3. Art. L1446-3La stratégie nationale de santé mentionnée à l'article L.