Chapitre Ier : Conditions d'exercice.
Code de la santé publique · articles L4141-1 à L4141-6 · 8 articles
01Articles
Les 8 articles
- Art. L4141-1La pratique de l'art dentaire comporte la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies congénitales ou acquises, réelles ou supposées, de la bouche, des dents, des maxillaires et des…
- Art. L4141-2Les chirurgiens-dentistes peuvent prescrire tous les actes, produits et prestations nécessaires à l'exercice de l'art dentaire.
- Art. L4141-3Les titres de formation exigés en application du 1° de l'article L.
- Art. L4141-3-1Le ministre chargé de la santé ou, sur délégation, le directeur général du Centre national de gestion peut, après avis d'une commission composée notamment de professionnels, autoriser…
- Art. L4141-4Les étudiants en chirurgie dentaire ayant satisfait en France à l'examen de cinquième année, peuvent être autorisés à exercer l'art dentaire, soit à titre de remplaçant, soit comme adjoint d'un…
- Art. L4141-5Les praticiens munis à la fois en application du 1° de l'article L.
- Art. L4141-5-1Les diplômes mentionnés aux 1° et 2° de l'article L.
- Art. L4141-6Un décret en Conseil d'Etat fixe la composition et le fonctionnement de la commission mentionnée à l'article L.