Quatrième partie : Professions de santé
Code de la santé publique · articles L4001-1 à L4444-3 · 811 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Livre préliminaire : Dispositions communes articles L4001-1 à L4081-4
- Livre Ier : Professions médicales articles L4111-1 à L4163-11
- Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale articles L4211-1 à L4252-3
- Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale articles L4301-1 à L4394-5
- Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française articles L4411-1 à L4444-3