Titre IV : Profession de chirurgien-dentiste

Code de la santé publique · articles L4141-1 à L4142-7 · 14 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 14 articles

  1. Chapitre Ier : Conditions d'exercice.

    Art. L4141-1La pratique de l'art dentaire comporte la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies congénitales ou acquises, réelles ou supposées, de la bouche, des dents, des maxillaires et des…
  2. Art. L4141-2Les chirurgiens-dentistes peuvent prescrire tous les actes, produits et prestations nécessaires à l'exercice de l'art dentaire.
  3. Art. L4141-3Les titres de formation exigés en application du 1° de l'article L.
  4. Art. L4141-3-1Le ministre chargé de la santé ou, sur délégation, le directeur général du Centre national de gestion peut, après avis d'une commission composée notamment de professionnels, autoriser…
  5. Art. L4141-4Les étudiants en chirurgie dentaire ayant satisfait en France à l'examen de cinquième année, peuvent être autorisés à exercer l'art dentaire, soit à titre de remplaçant, soit comme adjoint d'un…
  6. Art. L4141-5Les praticiens munis à la fois en application du 1° de l'article L.
  7. Art. L4141-5-1Les diplômes mentionnés aux 1° et 2° de l'article L.
  8. Art. L4141-6Un décret en Conseil d'Etat fixe la composition et le fonctionnement de la commission mentionnée à l'article L.

  9. Chapitre II : Règles d'organisation.

    Art. L4142-1Le Conseil national de l'ordre national des chirurgiens-dentistes comprend vingt-quatre membres, à savoir :
  10. Art. L4142-2La commission de contrôle des comptes et placements financiers, placée auprès du Conseil national de l'ordre, se fait communiquer chaque année l'ensemble des comptes et le budget prévisionnel des…
  11. Art. L4142-3La chambre disciplinaire nationale comprend six membres titulaires et six membres suppléants élus, en nombre égal, par le conseil national, d'une part, parmi les membres du conseil national, et…
  12. Art. L4142-4La chambre disciplinaire de première instance des chirurgiens-dentistes est composée de huit membres titulaires et de huit membres suppléants élus, en nombre égal, par le conseil régional auprès…
  13. Art. L4142-6Dans chaque département, le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes est constitué de huit membres titulaires et de huit membres suppléants.
  14. Art. L4142-7Les membres des conseils de l'ordre des chirurgiens-dentistes sont élus au scrutin binominal majoritaire à un tour.