Section 1 : Ordre national des infirmiers

Code de la santé publique · articles L4312-1 à L4312-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L4312-1Il est institué un ordre national des infirmiers groupant obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France.
  2. Art. L4312-2L'ordre national des infirmiers assure la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession d'infirmier.