Chapitre Ier : Ergothérapeute.
Code de la santé publique · articles L4331-1 à L4331-7 · 8 articles
01Articles
Les 8 articles
- Art. L4331-1Est considérée comme exerçant la profession d'ergothérapeute toute personne qui, non médecin, exécute habituellement des actes professionnels d'ergothérapie, définis par décret en Conseil d'Etat…
- Art. L4331-2Peuvent exercer la profession d'ergothérapeute les personnes titulaires du diplôme défini à l'article L.
- Art. L4331-3Le diplôme mentionné à l'article L.
- Art. L4331-3-1L'ergothérapeute peut faire usage de son titre de formation dans la langue de l'Etat qui le lui a délivré.
- Art. L4331-4L'autorité compétente peut, après avis d'une commission composée notamment de professionnels, autoriser individuellement à exercer la profession d'ergothérapeute les ressortissants d'un Etat membre…
- Art. L4331-5Par dérogation à l'article L.
- Art. L4331-6L'ergothérapeute, ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, qui est établi et exerce légalement les activités…
- Art. L4331-7Sont déterminés par décret en Conseil d'Etat :