Chapitre II : Psychomotricien.
Code de la santé publique · articles L4332-1 à L4332-7 · 8 articles
01Articles
Les 8 articles
- Art. L4332-1Est considérée comme exerçant la profession de psychomotricien toute personne qui, non médecin, exécute habituellement des actes professionnels de rééducation psychomotrice, définis par décret en…
- Art. L4332-2Peuvent exercer la profession de psychomotricien les personnes titulaires du diplôme mentionné à l'article L.
- Art. L4332-2-1Le psychomotricien peut faire usage de son titre de formation dans la langue de l'Etat qui le lui a délivré.
- Art. L4332-3Le diplôme mentionné à l'article L.
- Art. L4332-4L'autorité compétente peut, après avis d'une commission composée notamment de professionnels, autoriser individuellement à exercer la profession de psychomotricien les ressortissants d'un Etat…
- Art. L4332-5Par dérogation aux dispositions de l'article L.
- Art. L4332-6Le psychomotricien, ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, qui est établi et exerce légalement les activités de…
- Art. L4332-7Sont déterminés par décret en Conseil d'Etat :