Chapitre Ier : Aides-soignants

Code de la santé publique · articles L4391-1 à L4391-6 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. L4391-1Peuvent exercer la profession d'aide-soignant les personnes titulaires :
  2. Art. L4391-2L'autorité compétente peut, après avis d'une commission composée notamment de professionnels, autoriser individuellement à exercer la profession d'aide-soignant les ressortissants d'un Etat membre…
  3. Art. L4391-3L'aide-soignant peut faire usage de son titre de formation dans la langue de l'Etat qui le lui a délivré.
  4. Art. L4391-4L'aide-soignant, ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, qui est établi et exerce légalement les activités…
  5. Art. L4391-5L'aide-soignant, lors de la délivrance de l'autorisation d'exercice ou de la déclaration de prestation de services, doit posséder les connaissances linguistiques nécessaires à l'exercice de la…
  6. Art. L4391-6Sont déterminés par décret en Conseil d'Etat :