Chapitre Ier : Dispositions diverses applicables aux auxiliaires médicaux.
Code de la santé publique · articles L4381-1 à L4381-4 · 6 articles
01Articles
Les 6 articles
- Art. L4381-1Les auxiliaires médicaux concourent à la formation initiale des étudiants et élèves auxiliaires médicaux.
- Art. L4381-1-1Lorsque la province de Québec accorde le droit d'exercer leur profession sur son territoire aux titulaires d'un titre de formation permettant l'exercice en France des professions citées au présent…
- Art. L4381-1-2Sous réserve de réciprocité et sous réserve qu'un accord international ait été ratifié en ce sens, les titulaires d'un titre de formation obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne ou non…
- Art. L4381-2Des décrets en Conseil d'Etat précisent les modalités d'exercice des professions mentionnées au présent livre.
- Art. L4381-3Pour l'application des dispositions de la présente partie, les citoyens andorrans sont assimilés aux personnes de nationalité française.
- Art. L4381-4Sans préjudice des engagements internationaux de la France en matière de coopération sanitaire, et notamment de ses engagements en faveur du développement solidaire, l'autorité compétente peut…