Chapitre IV : Professions de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue, d'orthophoniste et d'orthoptiste, de manipulateur d'électroradiologie médicale, d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier et de diététicien.

Code de la santé publique · articles L4414-2 à L4414-3 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L4414-2Les dispositions des sixième et septième alinéas de l'article L.
  2. Art. L4414-3Pour son application à Mayotte, le troisième alinéa de l'article L.