Titre Ier : Mayotte
Code de la santé publique · articles L4411-1 à L4414-3 · 9 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Chapitre Ier : Professions médicales. articles L4411-1 à L4411-3
- Chapitre II : Profession de pharmacien articles L4412-2 à L4412-3-1
- Chapitre III : Auxiliaires médicaux article L4413-1
- Chapitre IV : Professions de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue, d'orthophoniste et d'orthoptiste, de manipulateur d'électroradiologie médicale, d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier et de diététicien. articles L4414-2 à L4414-3
02Articles
Les 9 articles
Chapitre Ier : Professions médicales.
Art. L4411-1Pour l'application du présent code à Mayotte, la composition, les modalités d'élection et de fonctionnement, ainsi que les attributions et les compétences du conseil de l'ordre des médecins, des…- Art. L4411-2Les élections aux conseils des ordres de Mayotte peuvent être déférées au tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le siège du conseil.
- Art. L4411-3Pour l'application de l'article L.
Chapitre II : Profession de pharmacien
Art. L4412-2L'article L.- Art. L4412-3A Mayotte, par dérogation aux dispositions des articles L.
- Art. L4412-3-1Pour l'application de l'article L.
Chapitre III : Auxiliaires médicaux
Art. L4413-1Pour son application à Mayotte, l'article L.Chapitre IV : Professions de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue, d'orthophoniste et d'orthoptiste, de manipulateur d'électroradiologie médicale, d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier et de diététicien.
Art. L4414-2Les dispositions des sixième et septième alinéas de l'article L.- Art. L4414-3Pour son application à Mayotte, le troisième alinéa de l'article L.