Chapitre Ier : Professions médicales.

Code de la santé publique · articles L4431-1 à L4431-10 · 11 articles

01Articles

Les 11 articles

  1. Art. L4431-1Les dispositions suivantes du livre Ier de la présente partie, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2026-668 du 27 juillet 2026 visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte…
  2. Art. L4431-2Pour son application dans les Terres australes et antarctiques françaises, le troisième alinéa de l'article L.
  3. Art. L4431-3Sans préjudice des dispositions des conventions internationales et de l'article L.
  4. Art. L4431-4Les conventions prévues à l'article L.
  5. Art. L4431-5Pour leur application dans les Terres australes et antarctiques françaises, aux articles L.
  6. Art. L4431-6Les sanctions disciplinaires prévues à l'article L.
  7. Art. L4431-6-1Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises des articles L.
  8. Art. L4431-7Au 1° de l'article L.
  9. Art. L4431-8Aux articles L.
  10. Art. L4431-9Les peines disciplinaires que la chambre disciplinaire de première instance peut appliquer sont les suivantes :
  11. Art. L4431-10Au 3° de l'article L.