Titre III : Terres australes et antarctiques françaises

Code de la santé publique · articles L4430-1 à L4433-1 · 14 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 14 articles

  1. Chapitre préliminaire : Dispositions communes

    Art. L4430-1L'article L.

  2. Chapitre Ier : Professions médicales.

    Art. L4431-1Les dispositions suivantes du livre Ier de la présente partie, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2026-668 du 27 juillet 2026 visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte…
  3. Art. L4431-2Pour son application dans les Terres australes et antarctiques françaises, le troisième alinéa de l'article L.
  4. Art. L4431-3Sans préjudice des dispositions des conventions internationales et de l'article L.
  5. Art. L4431-4Les conventions prévues à l'article L.
  6. Art. L4431-5Pour leur application dans les Terres australes et antarctiques françaises, aux articles L.
  7. Art. L4431-6Les sanctions disciplinaires prévues à l'article L.
  8. Art. L4431-6-1Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises des articles L.
  9. Art. L4431-7Au 1° de l'article L.
  10. Art. L4431-8Aux articles L.
  11. Art. L4431-9Les peines disciplinaires que la chambre disciplinaire de première instance peut appliquer sont les suivantes :
  12. Art. L4431-10Au 3° de l'article L.

  13. Chapitre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale

    Art. L4432-1Le chapitre Ier du titre V du livre II de la présente partie est applicable dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises.

  14. Chapitre III : Dispositions pénales

    Art. L4433-1Le chapitre II du titre V du livre II de la présente partie est applicable dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises.