Titre Ier : Coopération entre professionnels de santé

Code de la santé publique · articles L4011-1 à L4012-1 · 14 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 14 articles

  1. Chapitre Ier : Protocoles de coopération › Section 1 : Dispositions communes

    Art. L4011-1Par dérogation aux articles L.
  2. Art. L4011-2Les protocoles de coopération sont rédigés par les professionnels de santé.

  3. Chapitre Ier : Protocoles de coopération › Section 2 : Protocoles nationaux

    Art. L4011-3I.-Un comité national des coopérations interprofessionnelles est chargé de la stratégie, de la promotion et du déploiement des coopérations interprofessionnelles.

  4. Chapitre Ier : Protocoles de coopération › Section 3 : Protocoles expérimentaux locaux

    Art. L4011-4I.-Des professionnels de santé exerçant en établissement de santé public ou privé ou au sein d'un groupement hospitalier de territoire mentionné à l'article L.
  5. Art. L4011-4-1Des professionnels de santé exerçant au sein des dispositifs mentionnés aux articles L.
  6. Art. L4011-4-2Des professionnels de santé exerçant au sein de services ou d'établissements médico-sociaux publics ou privés peuvent, à leur initiative, élaborer et mettre en œuvre des protocoles locaux de…
  7. Art. L4011-4-3Des professionnels exerçant dans un même établissement public ou privé de santé ou dans plusieurs établissements différents au sein d'un même groupement hospitalier de territoire mentionné à…
  8. Art. L4011-4-4Les responsables des entités à l'initiative des protocoles mentionnées à la présente section déclarent la mise en œuvre des protocoles auprès du directeur général de l'agence régionale de santé…
  9. Art. L4011-4-5Les responsables des entités à l'initiative des protocoles mentionnées à la présente section transmettent annuellement au directeur général de l'agence régionale de santé les données relatives aux…
  10. Art. L4011-4-6À la demande de l'entité à l'initiative des protocoles ou à son initiative, le comité national des coopérations interprofessionnelles peut proposer le déploiement d'un protocole local sur tout le…
  11. Art. L4011-4-7Dans le cadre des protocoles de coopération prévus à la présente section, les personnels délégants peuvent être disponibles à l'égard des personnels délégués par le biais de la télésanté.
  12. Art. L4011-4-8Les modalités d'application de la présente section sont déterminées par décret, notamment :

  13. Chapitre Ier : Protocoles de coopération › Section 4 : Dispositions applicables au service de santé des armées

    Art. L4011-5I.-Le présent chapitre s'applique au service de santé des armées dans les conditions suivantes :

  14. Chapitre II : Parcours coordonnés renforcés

    Art. L4012-1I.-Lorsque la prise en charge d'une personne nécessite l'intervention de plusieurs professionnels, elle peut être organisée sous la forme d'un parcours coordonné renforcé.