Section 3 : Protocoles expérimentaux locaux

Code de la santé publique · articles L4011-4 à L4011-4-8 · 9 articles

01Articles

Les 9 articles

  1. Art. L4011-4I.-Des professionnels de santé exerçant en établissement de santé public ou privé ou au sein d'un groupement hospitalier de territoire mentionné à l'article L.
  2. Art. L4011-4-1Des professionnels de santé exerçant au sein des dispositifs mentionnés aux articles L.
  3. Art. L4011-4-2Des professionnels de santé exerçant au sein de services ou d'établissements médico-sociaux publics ou privés peuvent, à leur initiative, élaborer et mettre en œuvre des protocoles locaux de…
  4. Art. L4011-4-3Des professionnels exerçant dans un même établissement public ou privé de santé ou dans plusieurs établissements différents au sein d'un même groupement hospitalier de territoire mentionné à…
  5. Art. L4011-4-4Les responsables des entités à l'initiative des protocoles mentionnées à la présente section déclarent la mise en œuvre des protocoles auprès du directeur général de l'agence régionale de santé…
  6. Art. L4011-4-5Les responsables des entités à l'initiative des protocoles mentionnées à la présente section transmettent annuellement au directeur général de l'agence régionale de santé les données relatives aux…
  7. Art. L4011-4-6À la demande de l'entité à l'initiative des protocoles ou à son initiative, le comité national des coopérations interprofessionnelles peut proposer le déploiement d'un protocole local sur tout le…
  8. Art. L4011-4-7Dans le cadre des protocoles de coopération prévus à la présente section, les personnels délégants peuvent être disponibles à l'égard des personnels délégués par le biais de la télésanté.
  9. Art. L4011-4-8Les modalités d'application de la présente section sont déterminées par décret, notamment :