Chapitre Ier : Mesures diverses relatives à l'organisation sanitaire.

Code de la santé publique · articles L6121-7 à L6121-11 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L6121-7Le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale comprend :
  2. Art. L6121-8Le Comité national comprend, outre les personnes mentionnées à l'article L.
  3. Art. L6121-11Sont déterminées par décret en Conseil d'Etat les mesures réglementaires prévues à l'article L.