Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Code de la santé publique · article L6441-1 · 1 article

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

L’article

  1. Chapitre unique : Service de santé des armées

    Art. L6441-1Sous réserve des adaptations prévues au présent article, les dispositions du dernier alinéa de l'article L.