Loil
à
Travail
Urbanisme
Logement
Conventions
Sujets
Tarifs
Vérifier
Connexion
Poser une question
Codes et lois
›
Code de la santé publique
›
Partie législative
›
Troisième partie
›
Livre Ier
›
Titre Ier
›
Chapitre II : Lutte contre la tuberculose et la lèpre.
Code de la santé publique · articles L3112-1 à L3112-2 · 2 articles
01
Articles
Les 2 articles
Art. L3112-1
La vaccination par le vaccin antituberculeux BCG est obligatoire, sauf contre-indications médicales reconnues, à des âges déterminés et en fonction du milieu de vie ou des risques que font encourir…
Art. L3112-2
I.- La lutte contre la tuberculose et la lèpre relève de l'Etat.
← Chapitre Ier
↑ Titre Ier
Chapitre III →