Chapitre Ier : Classification des boissons.

Code de la santé publique · articles L3321-1 à L3321-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L3321-1Les boissons sont, en vue de la réglementation de leur fabrication, de leur mise en vente et de leur consommation, réparties en quatre groupes :
  2. Art. L3321-2Les produits soumis à l'accise sur les alcools mentionnés à l'article L.