Chapitre Ier : Dispositions générales.

Code de la santé publique · articles L3411-1 à L3411-6 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. L3411-1Une personne usant d'une façon illicite de substances ou plantes classées comme stupéfiants bénéficie d'une prise en charge sanitaire organisée par l'agence régionale de santé.
  2. Art. L3411-2Les dépenses de prévention résultant du présent livre, les dépenses de soins entraînées par l'application des articles L.
  3. Art. L3411-3Un Institut national de l'enseignement, de la recherche, de l'information et de la prévention sur les toxicomanies a pour mission de coordonner toutes les actions relevant de l'Etat et de poursuivre…
  4. Art. L3411-4Le dépistage des hépatites virales et la vaccination contre ces virus sont gratuits et anonymes lorsqu'ils sont effectués dans un centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie.
  5. Art. L3411-5Les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie peuvent délivrer les médicaments correspondant strictement à leurs missions, dans les conditions fixées par décret.
  6. Art. L3411-6Les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie assurent obligatoirement des missions d'accompagnement médico-psycho-social, de soins, de réduction des risques et des…