Chapitre Ier : Information et prévention

Code de la santé publique · articles L3511-1 à L3511-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L3511-1Le Gouvernement fixe par décret la date d'une manifestation annuelle intitulée :
  2. Art. L3511-2Une information de nature sanitaire prophylactique et psychologique est dispensée dans les établissements scolaires et à l'armée.
  3. Art. L3511-3Les substituts nicotiniques peuvent être prescrits par :