Titre Ier : Mayotte

Code de la santé publique · articles L3811-2 à L3819-1 · 5 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 5 articles

  1. Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles.

    Art. L3811-2Pour son application à Mayotte, l'article L.
  2. Art. L3811-3Pour son application à Mayotte, le 2° de l'article L.

  3. Chapitre IV : Lutte contre la toxicomanie.

    Art. L3814-1Pour l'application à Mayotte du deuxième alinéa de l'article L.

  4. Chapitre V : Lutte contre le tabagisme

    Art. L3815-1Les règles particulières applicables à Mayotte et relatives à la lutte contre tabagisme figurent à la section 6 du chapitre II du titre Ier du livre V.

  5. Chapitre IX : Dispositions pénales.

    Art. L3819-1Pour l'application à Mayotte de l'article L.