Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles.

Code de la santé publique · articles L3811-2 à L3811-3 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L3811-2Pour son application à Mayotte, l'article L.
  2. Art. L3811-3Pour son application à Mayotte, le 2° de l'article L.