Chapitre II : Lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme.

Code de la santé publique · articles L3822-1 à L3822-4 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L3822-1Les articles L.
  2. Art. L3822-2Pour son application dans territoire des îles Wallis et Futuna, l'article L.
  3. Art. L3822-4Le titre Ier du livre V de la présente partie est applicable dans le territoire de Wallis-et-Futuna dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la…