Chapitre III : Lutte contre la toxicomanie.

Code de la santé publique · articles L3823-1 à L3823-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L3823-1Pour son application dans le territoire des îles Wallis et Futuna, l'article L.
  2. Art. L3823-2Les dispositions des chapitres II, III et IV du titre Ier et celles du titre II du livre IV de la présente partie, sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna dans leur rédaction…