Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement

Code de la santé publique · articles R5141-94 à R5141-110 · 7 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 7 articles

  1. Paragraphe 1 : Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

    Art. R5141-94L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail assure la mise en oeuvre du système national de pharmacovigilance vétérinaire permettant le recueil et le…
  2. Art. R5141-95Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail peut demander aux centres de pharmacovigilance vétérinaire de mener à bien des…

  3. Paragraphe 3 : Centres de pharmacovigilance vétérinaire.

    Art. R5141-101Les centres de pharmacovigilance vétérinaire sont chargés :
  4. Art. R5141-102La création, l'organisation et le financement des centres de pharmacovigilance vétérinaire, ainsi que les conditions dans lesquelles ils exercent les missions qui leur sont confiées par l'Agence…

  5. Paragraphe 4 : Déclaration et signalement de pharmacovigilance

    Art. R5141-103Les vétérinaires déclarent tout évènement indésirable présumé imputable à l'utilisation d'un médicament vétérinaire ou d'un médicament à usage humain administré à un animal qu'ils l'aient ou non…
  6. Art. R5141-106Les modalités et le modèle type des déclarations d'un évènement indésirable présumé chez l'animal mentionné à l'article R.

  7. Paragraphe 5 : Autres obligations de pharmacovigilance.

    Art. R5141-110Les centres antipoison mentionnés à l'article L.