Section 2 : Vacations et frais de déplacement.

Code de la santé publique · article R5321-5 · 1 article

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L’article

  1. Art. R5321-5Les membres des commissions, comités, groupes de travail et autres instances collégiales d'expertise, ainsi que les experts extérieurs auxquels l'agence a recours et figurant sur une liste établie…