Sous-section 2 : Fonctionnement

Code de la santé publique · articles R2131-20 à R2131-22 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R2131-20Les membres de l'équipe pluridisciplinaire dont la composition est fixée à l'article R.
  2. Art. R2131-21Le directeur de l'organisme ou de l'établissement de santé au sein duquel est créé le centre déclare dès qu'il en a connaissance au directeur général de l'Agence de la biomédecine toute modification…
  3. Art. R2131-22La forme et le contenu du rapport annuel d'activité mentionné à l'article L.