Section 1 : Publicité pour certaines boissons et pour les produits alimentaires manufacturés

Code de la santé publique · articles R2133-1 à R2133-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R2133-1Le contenu de l'information à caractère sanitaire que doivent contenir les messages publicitaires et promotionnels mentionnés à l'article L.
  2. Art. R2133-2Le message à caractère sanitaire mentionné au quatrième alinéa de l'article L.