Chapitre III : Alimentation, publicité et promotion

Code de la santé publique · articles R2133-1 à R2133-6 · 5 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 5 articles

  1. Section 1 : Publicité pour certaines boissons et pour les produits alimentaires manufacturés

    Art. R2133-1Le contenu de l'information à caractère sanitaire que doivent contenir les messages publicitaires et promotionnels mentionnés à l'article L.
  2. Art. R2133-2Le message à caractère sanitaire mentionné au quatrième alinéa de l'article L.

  3. Section 2 : Photographies de mannequins

    Art. R2133-4L'obligation prévue à l'article L.
  4. Art. R2133-5La mention " Photographie retouchée " prévue à l'article L.
  5. Art. R2133-6L'annonceur veille au respect des obligations posées aux articles L.