Sous-section 1 : Procédure d'autorisation.
Code de la santé publique · articles R2324-10 à R2324-13 · 4 articles
01Articles
Les 4 articles
- Art. R2324-10L'organisateur d'un séjour de vacances ou d'un accueil de loisirs adresse la demande d'autorisation mentionnée au troisième alinéa de l'article L.
- Art. R2324-11A la réception des informations mentionnées à l'article R.
- Art. R2324-12L'organisateur d'un séjour de vacances dans une famille adresse la demande d'autorisation mentionnée au troisième alinéa de l'article L.
- Art. R2324-13A la réception des informations mentionnées au deuxième alinéa de l'article R.