Section 2 : Centres de vacances, de loisirs et de placement de vacances
Code de la santé publique · articles R2324-10 à R2324-15 · 7 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Procédure d'autorisation. articles R2324-10 à R2324-13
- Sous-section 2 : Surveillance et contrôle. articles R2324-14 à R2324-15
02Articles
Les 7 articles
Sous-section 1 : Procédure d'autorisation.
Art. R2324-10L'organisateur d'un séjour de vacances ou d'un accueil de loisirs adresse la demande d'autorisation mentionnée au troisième alinéa de l'article L.- Art. R2324-11A la réception des informations mentionnées à l'article R.
- Art. R2324-12L'organisateur d'un séjour de vacances dans une famille adresse la demande d'autorisation mentionnée au troisième alinéa de l'article L.
- Art. R2324-13A la réception des informations mentionnées au deuxième alinéa de l'article R.
Sous-section 2 : Surveillance et contrôle.
Art. R2324-14Dans le cadre de sa mission de contrôle et de surveillance prévue à l'article L.- Art. R2324-14-1Lorsqu'un établissement accueille des enfants scolarisés de moins de six ans à l'occasion de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs, les exigences en matière de d'organisation…
- Art. R2324-15Un mois au moins avant le début de chaque séjour, l'organisateur du séjour de vacances dans une famille adresse au préfet du lieu de déroulement du séjour les noms et adresses des familles d'accueil…