Sous-section 2 : Surveillance et contrôle.

Code de la santé publique · articles R2324-14 à R2324-15 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R2324-14Dans le cadre de sa mission de contrôle et de surveillance prévue à l'article L.
  2. Art. R2324-14-1Lorsqu'un établissement accueille des enfants scolarisés de moins de six ans à l'occasion de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs, les exigences en matière de d'organisation…
  3. Art. R2324-15Un mois au moins avant le début de chaque séjour, l'organisateur du séjour de vacances dans une famille adresse au préfet du lieu de déroulement du séjour les noms et adresses des familles d'accueil…