Sous-section 2 : Organisation au niveau régional

Code de la santé publique · articles R1114-28 à R1114-31 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R1114-28Chaque union régionale des associations agréées d'usagers du système de santé comprend :
  2. Art. R1114-29L'assemblée régionale est composée de l'ensemble des représentants régionaux des associations nationales adhérentes et de représentants des associations agréées au niveau régional.
  3. Art. R1114-30Les statuts et le règlement intérieur de l'Union nationale prévoient les attributions et les modalités d'organisation et de délibération du comité régional.
  4. Art. R1114-31Le président de l'union régionale est élu par le comité régional selon les règles précisées par les statuts et le règlement intérieur de l'Union nationale.