Section 1 : Définitions.

Code de la santé publique · articles R1121-1 à R1121-2 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R1121-1I.
  2. Art. R1121-1-1Les recherches impliquant la personne humaine portant sur un médicament sont entendues comme toute recherche portant sur un ou plusieurs médicaments n'entrant pas dans le champ d'application de…
  3. Art. R1121-2Les recherches mentionnées au 3° de l'article L.