Chapitre Ier : Principes généraux

Code de la santé publique · articles R1121-1 à R1121-16 · 18 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 18 articles

  1. Section 1 : Définitions.

    Art. R1121-1I.
  2. Art. R1121-1-1Les recherches impliquant la personne humaine portant sur un médicament sont entendues comme toute recherche portant sur un ou plusieurs médicaments n'entrant pas dans le champ d'application de…
  3. Art. R1121-2Les recherches mentionnées au 3° de l'article L.

  4. Section 2 : Dispositions financières.

    Art. R1121-3Pour l'application du 2° du III de l'article L.
  5. Art. R1121-3-1I.-Lorsqu'une recherche mentionnée au 1° et au 2° de l'article L.

  6. Section 3 : Assurance des promoteurs de recherches

    Art. R1121-4Les contrats d'assurance des recherches mentionnées au 1° et au 2° de l'article L.
  7. Art. R1121-5Les contrats mentionnés à l'article R.
  8. Art. R1121-6Les contrats mentionnés à l'article R.
  9. Art. R1121-7Les contrats mentionnés à l'article R.
  10. Art. R1121-8L'assureur ne peut pas opposer à la victime ou à ses ayants droit :
  11. Art. R1121-9La souscription des contrats mentionnés à l'article R.

  12. Section 4 : Conditions d'autorisation de certains lieux de recherche

    Art. R1121-10La délivrance de l'autorisation de lieu prévue au deuxième alinéa de l'article L.
  13. Art. R1121-11Les opérations mentionnées au quatrième alinéa de l'article L.
  14. Art. R1121-12La demande d'autorisation est adressée au directeur général de l'agence régionale de santé, ou au ministre de la défense lorsque les recherches sont réalisées dans des lieux relevant de son…
  15. Art. R1121-13L'autorisation mentionnée à l'article L.
  16. Art. R1121-14Toute modification relative aux éléments énumérés à l'article R.
  17. Art. R1121-15L'autorisation peut être retirée ou suspendue par l'autorité qui l'a délivrée si les conditions d'aménagement, d'équipement, d'hygiène, d'entretien ou de fonctionnement ne sont plus adaptées à la…

  18. Section 6 : Fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches impliquant la personne humaine

    Art. R1121-16Le fichier national mentionné à l'article L.