Section 4 : Conditions d'autorisation de certains lieux de recherche

Code de la santé publique · articles R1121-10 à R1121-15 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R1121-10La délivrance de l'autorisation de lieu prévue au deuxième alinéa de l'article L.
  2. Art. R1121-11Les opérations mentionnées au quatrième alinéa de l'article L.
  3. Art. R1121-12La demande d'autorisation est adressée au directeur général de l'agence régionale de santé, ou au ministre de la défense lorsque les recherches sont réalisées dans des lieux relevant de son…
  4. Art. R1121-13L'autorisation mentionnée à l'article L.
  5. Art. R1121-14Toute modification relative aux éléments énumérés à l'article R.
  6. Art. R1121-15L'autorisation peut être retirée ou suspendue par l'autorité qui l'a délivrée si les conditions d'aménagement, d'équipement, d'hygiène, d'entretien ou de fonctionnement ne sont plus adaptées à la…