Section 3 : Assurance des promoteurs de recherches

Code de la santé publique · articles R1121-4 à R1121-9 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R1121-4Les contrats d'assurance des recherches mentionnées au 1° et au 2° de l'article L.
  2. Art. R1121-5Les contrats mentionnés à l'article R.
  3. Art. R1121-6Les contrats mentionnés à l'article R.
  4. Art. R1121-7Les contrats mentionnés à l'article R.
  5. Art. R1121-8L'assureur ne peut pas opposer à la victime ou à ses ayants droit :
  6. Art. R1121-9La souscription des contrats mentionnés à l'article R.