Section 7 : Des informations communiquées par le promoteur

Code de la santé publique · articles R1123-69 à R1123-71 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R1123-69Lorsqu'une recherche impliquant la personne humaine est conduite dans un établissement de santé, le promoteur fait connaître préalablement au directeur de l'établissement, pour information :
  2. Art. R1123-70Lorsqu'une recherche impliquant la personne humaine est conduite dans un établissement disposant d'une pharmacie à usage intérieur, le promoteur communique préalablement au pharmacien chargé de la…
  3. Art. R1123-71Le promoteur communique aux investigateurs de recherches impliquant la personne humaine :