Section 2 : Dépistage des maladies néonatales

Code de la santé publique · articles R1131-21 à R1131-22 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R1131-21Conformément à l'article L.
  2. Art. R1131-22Pour l'application des dispositions du présent chapitre à l'examen des caractéristiques génétiques du nouveau-né réalisé dans le cadre du dépistage néonatal :