Sous-section 4 : Vérification des contre-indications et signalement des effets indésirables

Code de la santé publique · articles D1151-6 à D1151-7 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D1151-6I.-Pour l'ensemble des actes mentionnés à l'article D.
  2. Art. D1151-7Sans préjudice des dispositions de l'article L.