Sous-section 1 : Dispositions générales

Code de la santé publique · articles R1161-8 à R1161-11 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R1161-8Les programmes d'apprentissage ont pour objet d'améliorer la prise en charge médicale du patient et le bon usage du médicament.
  2. Art. R1161-9Le programme d'apprentissage est composé d'éléments destinés au patient, au professionnel de santé, au médecin ou pharmacien responsable du programme, au médecin traitant et au médecin prescripteur…
  3. Art. R1161-10Les programmes d'apprentissage sont conçus en cohérence avec les actions de santé publique menées par les autorités sanitaires, les organismes d'assurance maladie et les établissements de santé…
  4. Art. R1161-11L'information sur les programmes d'apprentissage doit être dissociée de toute communication promotionnelle portant sur le médicament objet du programme et ne peut faire l'objet d'aucune…