Sous-section 4 : Dispositions financières.

Code de la santé publique · article R1211-11 · 1 article

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L’article

  1. Art. R1211-11Les établissements de santé déterminent au vu de leur comptabilité analytique, et par type de produit ou élément du corps humain, à l'exception des organes, les coûts des prélèvements à fins…