Sous-section 3 : Système local de biovigilance

Code de la santé publique · articles R1211-35 à R1211-39 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R1211-35Les établissements et organismes mentionnés au 3° de l'article R.
  2. Art. R1211-36I.
  3. Art. R1211-37I.
  4. Art. R1211-38Chaque établissement ou organisme mentionné au a ou au c du 3° de l'article R.
  5. Art. R1211-39Sans préjudice de l'obligation mentionnée à l'article L.