Section 3 : Biovigilance

Code de la santé publique · articles R1211-29 à R1211-39 · 11 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 11 articles

  1. Sous-section 1 : Dispositions générales

    Art. R1211-29I.
  2. Art. R1211-30La biovigilance a pour objet de :
  3. Art. R1211-31Pour l'application de la présente section, on entend par :

  4. Sous-section 2 : Système national de biovigilance

    Art. R1211-32Les acteurs du dispositif de biovigilance sont :
  5. Art. R1211-33L'Agence de la biomédecine assure la mise en œuvre du dispositif de biovigilance.
  6. Art. R1211-34Après évaluation des informations qui lui sont déclarées, le directeur général de l'Agence de la biomédecine analyse la pertinence des mesures correctives mises en place.

  7. Sous-section 3 : Système local de biovigilance

    Art. R1211-35Les établissements et organismes mentionnés au 3° de l'article R.
  8. Art. R1211-36I.
  9. Art. R1211-37I.
  10. Art. R1211-38Chaque établissement ou organisme mentionné au a ou au c du 3° de l'article R.
  11. Art. R1211-39Sans préjudice de l'obligation mentionnée à l'article L.