Sous-section 2 : Système national de biovigilance

Code de la santé publique · articles R1211-32 à R1211-34 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R1211-32Les acteurs du dispositif de biovigilance sont :
  2. Art. R1211-33L'Agence de la biomédecine assure la mise en œuvre du dispositif de biovigilance.
  3. Art. R1211-34Après évaluation des informations qui lui sont déclarées, le directeur général de l'Agence de la biomédecine analyse la pertinence des mesures correctives mises en place.