Sous-section 1 : Dispositions générales.

Code de la santé publique · articles R1221-22 à R1221-23 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R1221-22La sécurité transfusionnelle a pour objectif d'identifier les dangers ayant causé, causant ou susceptible de causer des incidents ou des effets indésirables qui ont menacé, menacent ou peuvent…
  2. Art. R1221-23Pour l'application de la présente section, on entend par :